Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 juin 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Rachel Intérieurs, représentée par Claudia M’CHIRI, architecte et décoratrice d’intérieur diplômée, exerçant en auto-entreprise.

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1. Identification de l’entreprise

Rachel Intérieurs – Claudia M’CHIRI
SIRET : 828 505 297 00014
agence@rachelinterieurs.com

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute prestation de service en architecture et décoration d’intérieur, réalisées par Rachel Intérieurs pour ses clients particuliers ou professionnels.

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3. Prestations proposées

Rachel Intérieurs propose notamment :

• Conseil en décoration et aménagement

• Conception de projets sur-mesure (plan 2D/3D, moodboard, etc.)

• Rénovation de cuisines et salles de bain

• Suivi esthétique de chantier

• Réalisation de dossiers administratifs (si précisé au devis)

Les prestations exactes sont précisées dans un devis personnalisé accepté par le client.

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4. Prise de commande et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé, envoyé par e-mail.
La commande est considérée comme définitive dès signature du devis ou validation écrite (par e-mail), accompagnée d’un acompte précisé dans le devis.

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5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités précisées dans le devis :

• acompte à la commande,

• solde à la livraison du dossier ou en plusieurs échéances selon l’avancement.

Tout retard de paiement pourra entraîner une pénalité forfaitaire conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

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6. Délais

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la réactivité du client, ou la disponibilité des intervenants extérieurs (artisans, fournisseurs).

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7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après signature du devis si celui-ci a été conclu à distance.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse par écrit (e-mail). Dans ce cas, la partie réalisée reste due.

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8. Responsabilités

Rachel Intérieurs s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin possible, dans le respect des règles de l’art.
La responsabilité de Rachel Intérieurs ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise exécution ou retard causé par des tiers (artisans, fournisseurs, etc.),

• modification de l’environnement ou du brief initial,

• défaut d’entretien ou d’utilisation inadaptée des équipements ou matériaux installés.

Rachel Intérieurs intervient à la fois en conception, en conseil et en suivi de chantier. Lorsque cela est précisé dans le devis ou le contrat, Rachel Intérieurs peut également assurer une mission de maîtrise d’œuvre, dans le respect des obligations légales et des garanties souscrites, notamment la responsabilité civile professionnelle et décennale.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus remis (plans, visuels 3D, moodboards, croquis, textes, concepts) sont la propriété de Rachel Intérieurs.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Toute cession de droits devra faire l’objet d’une clause spécifique.

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10. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone, adresse...) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à : agence@rachelinterieurs.com.
Voir notre politique de confidentialité.

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11. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Compétence juridictionnelle : tribunaux français.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.